code du travail

Alors que dans l’entreprise plusieurs dizaines de familles sont menacées de précarité, un événement de taille sans doute particulier est célébré. Concernant la consommation d’alcool sur le lieu de travail, ceci peut avoir un coût financier important pour...

Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce document : regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre...

Le recours à un huissier pour constater la faute d’un salarié ou d’un groupe de salariés permet à l’employeur de s’affranchir des règles du Code du travail relatives à l’interdiction de la surveillance du salarié à son insu, voire dans le cadre d’une...

Je tiens à préciser une chose, par rapport à certains commentaires lus sur le blog du collectif ou dans certains journaux: nous élus, nous ne sommes pas et ne serons jamais d'accord avec la direction tant qu'elle n'aura pas répondu favorablement à toutes...

Le rôle des Institutions Représentatives du Personnel est de représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives concernant l'application de la réglementation du travail. Le Collectif des salariés...

Article L1233-62 du Code du Travail Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° Des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent...