Licenciements économiques, délocalisations: l'ordre règne

«Les sénateurs ont adopté, par 198 voix pour et 140 contre , une proposition de loi, présentée par le Nouveau Centre. Le texte vise à garantir aux salariés, travaillant à l’étranger et faisant l’objet d’un reclassement, des « justes » conditions de rémunération.
Le droit français actuel offre, en effet, aux salariés licenciés pour motif économique, plusieurs garanties, comme les procédures de reclassement.

Mais pour ne pas prendre le risque de voir déclarés abusifs les licenciements économiques qu’ils ont décidés, certains employeurs leur proposent alors des postes situés dans des pays où les conditions de rémunérations sont très inférieures aux conditions françaises. »
« De fait, à l'origine de ce texte déjà adopté par les députés il y a près d'un an, se trouve toute une série d'affaires qui avaient scandalisé l'opinion. Plusieurs sociétés, dans le cadre d'un plan de licenciement, avaient proposé à leurs salariés d'être reclassés dans une filiale étrangère pour des salaires très bas.

Dernier épisode en date, les 137 euros mensuels en Tunisie proposés aux ouvriers de l'entreprise Continental.

En février dernier, les salariés de Philips, à Dreux, avaient reçu des propositions en Hongrie, à 450 euros par mois, avec la condition de pratiquer la langue hongroise.

Des salaires jugés ridicules par rapport aux standards français, mais que l'entreprise devait afficher puisque la loi l'oblige à proposer un reclassement dans toutes les sociétés du groupe, y compris à l'étranger, sous peine de voir son plan invalidé. Une mesure encouragée par la Cour de cassation afin que l'on soit certain que tout est fait pour sauvegarder un emploi.

Selon le Code du travail, les licenciements pour motif économique d'un salarié ne peuvent intervenir que si le reclassement du salarié « ne peut être opéré dans son entreprise ou son groupe « sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou (à défaut) sur un emploi équivalent ».
En mai 2009, la Cour d'appel de Reims a condamné le fabricant de chaussettes Olympia, au motif que l’entreprise n’a pas proposé, aux 47 salariés qu’il licenciait, un reclassement possible en Roumanie. L’entreprise a dû verser 2,5 millions d'euros à ces salariés licenciés.

Autre condition : les offres de reclassement doivent être "écrites et précises".  Le 21 avril dernier, les prud'hommes de Lens ont ainsi condamné la teinturerie Staf à verser 20.000 à 34.000 euros d'indemnités à des salariés, pour leur avoir proposé 230 euros mensuels en Turquie ou 315 euros au Brésil, sur des postes insuffisamment détaillés. »

Source (Raphael JORNET - www.mediapart.fr - 06/05/2010)