L’entreprise ne peut pas interdire à ses salariés de tenir un blog

Yves Nicol, avocat et Bloggeur répond à cette question.  C’est la suite du premier épisode "créer son blog et parler de sa vie professionnelle..." 

Tenir un blog est, pour un salarié, est un droit fondamental, une liberté civile à rapprocher de la liberté d’expression. Par conséquent, il est impensable qu’une entreprise interdise à un salarié, tant la création d’un blog, que son expression par ce moyen.

Les textes protecteurs ne manquent pas pour rendre impossible toute interdiction que tenterait une entreprise.
- L’article 9 du Code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
- La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, article 8 : « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »

Le contrat de travail

L’entreprise ne dispose d’aucun moyen d’action pour imposer à ses salariés une réserve dans les propos qu’il tient sur son blog. La relation qui régit l’employeur et le salarié est celle du contrat de travail. La tenue d’un blog relève de la vie personnelle. Une clause du contrat de travail qui interdirait la tenue d’un blog ou l’invitant à y modérer ses propos, ou encore à lui interdire d’y évoquer l’entreprise, serait nulle de mon point de vue, et sans aucune portée.