Les cellules de reclassement - Fonctionnement

Mettre en place une cellule de reclassement, structure de soutien et d’accompagnement, c’est pour l’entreprise:

S’engager activement dans le reclassement rapide des salariés licenciés pour motif économique grâce à un suivi individualisé.

Bénéficier, le cas échéant, d’une aide de l’Etat dans le cadre d’une convention conclue avec la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) après consultation des représentants du personnel. Cette convention détermine les conditions de financement et de mise en place de la cellule de reclassement.

La cellule de reclassement travaille en collaboration avec la DDTEFP, l’AFPA (l'organisme bien connu pour ses CQPM) et Pôle emploi.

Ces conventions sont destinées à mettre en place une cellule d’accompagnement à la recherche d’emploi au bénéfice de salariés licenciés pour motif économique ou menacés de l’être. L'efficacité des cellules de reclassement était récemment pointée du doigt par le Conseil économique et social.

L’entreprise peut être exonérée de sa participation, sur la base d’une décision prise par le préfet après accord du trésorier-payeur général, dès lors qu’elle est dans l’incapacité d’assumer une telle charge ; l’Etat peut alors financer l’intégralité du budget prévisionnel de la cellule, dans la limite du plafond de 2 000 euros par bénéficiaire. L’entreprise reste néanmoins tenue de mettre à la disposition de la cellule tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement (locaux, personnel, équipements).

Un exemple de l'actualité: 228 Molex toujours en galère et en congé de reclassement.

Le nombre de salariés de Molex pris en charge par la cellule de reclassement pilotée par le cabinet Sodie est de 228. Ces salariés sont actuellement et depuis leur licenciement en « congé de reclassement » pour une période de 9 mois. En clair, ils ne pointent pas à Pôle emploi et ne perçoivent pas d'indemnités de chômage. En revanche, ils perçoivent durant toute cette période transitoire une allocation de remplacement versée par l'entreprise. Au bout de neuf mois, s'ils n'ont pas retrouvé du travail, ils basculent dans le régime du chômage. A noter que s'ils ne sont pas demandeurs d'emploi au sens statistique, ils le sont forcément dans la réalité, l'objectif de la cellule de reclassement étant précisément le retour à l'emploi des personnes prises en charge…

Par ailleurs, 27 personnes aux situations diverses ont choisi de ne pas être «accompagnées» par la cellule et 23 salariés, titulaires de mandats syndicaux, élus du personnel, n'ont pas été licenciés conformément à la loi.

Exemple d'une cellule de reclassement (Entreprise Herta):